Article 1 – Définitions
- L’Editeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Editeur.
- L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
- Un Cookie : est un fichier de petite taille (moins de 4 Ko), stocké par le site sur le disque de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.
Article 2 – Préambule
LyREC traite les données personnelles qu’elle reçoit conformément à la règlementation en vigueur, notamment au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après dénommé « RGPD »)
L’accès au site https://lyonrechercheclinique.com/ (ci-après dénommé le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de la présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») et de l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur de ce site (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données personnelles le concernant sont collectées et traitées par LyREC et qu’il autorise LyREC à traiter les données personnelles qu’il communique sur le Site.
La Politique s’applique à toutes les pages hébergées sur le Site et aux inscriptions sur le Site.
Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par des tiers auxquels LyREC pourrait être liée et dont les politiques de confidentialité pourraient différer. LyREC ne peut donc être tenue responsable des données traitées par ces sites.
Article 3 – Principes généraux de collecte de données et consentement au traitement des données
Conformément aux dispositions de l’Article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Légalité, équité et transparence
- Fins restreintes
- Minimisation de la collecte et du traitement des données
- Conservation des données réduite au fil du temps
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées
Comme précisé à l’Article 2, les Utilisateurs qui fournissent leurs données sur le Site consentent expressément au traitement de leurs données tel que décrit à l’Article 4.
Article 4 – Données personnelles collectées et traitées lors de la navigation sur le site
- Données collectées et traitées et mode de collecte
LyREC collecte des informations vous concernant lorsque vous nous contactez via nos formulaires de contact, d’inscription au panel ou d’offres d’emploi.
Ces informations sont nécessaires pour vous répondre ou pour vous proposer un nouveau poste dans le cadre d’une candidature spontanée. Par défaut, LyREC conserve ces données pendant une durée de 2 ans.
- Transmission des données à des tiers
Les données personnelles collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers et sont uniquement traitées par l’Editeur du Site.
- Hébergement des données
Le Site a été développé par Neocamino et est hébergé par la société Kinsta, dont le siège social est situé au 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 – États-Unis.
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 5 – Responsable du traitement des données
- Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Association ARCI (Association pour la Recherche Clinique et Immunologique) de nom d’enseigne LYON RECHERCHE CLINIQUE (LyREC), Association à but non lucratif de loi 1901
Située Centre Hospitalier Lyon Sud, Pavillon 1K – 165 chemin du Grand Revoyet – 69310 Oullins-Pierre-Bénite
🕿 : 04 78 86 41 25
SIRET : 494 156 805 000 17
L’ensemble du contenu de ce site (photographies, logos, graphismes, dessins, textes…) est la propriété exclusive de LyREC, ou a été concédé sous licence.
- Obligations du Responsable du traitement des données
Le Responsable de traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen nécessaire.
Article 6 – Droits des utilisateurs
Conformément aux Articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit à l’effacement dans la limite des obligations légales du Responsable de traitement.
Enfin vous disposez de droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
Pour exercer vos droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de LyREC à l’adresse e-mail suivante : communication@lyonrechercheclinique.com ou par courrier adressé au DPO.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois après réception de votre demande.
Article 7 – utilisation des cookies
Les Cookies permettent au site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
L’utilisation de Cookies nécessite votre consentement préalable. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des Cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour stocker des Cookies sur son disque dur.
- Finalité des Cookies
Les Cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé(e) que l’Editeur est susceptible de déposer des Cookies sur votre terminal. Le Cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
- Opposition par l’Utilisateur à l’utilisation de « Cookies » par le Site
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou désactiver les Cookies via les paramètres de configuration.
Vous trouverez ci-dessous la procédure de gestion des Cookies à l’aide des navigateurs suivants :
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr-FR&hlrm=fr&hlrm=en
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites ?
Nous vous rappelons toutefois que si vous désactivez les Cookies de navigation ou les Cookies fonctionnels, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées.
- Description des fichiers « Cookies » utilisés par le Site
L’éditeur du site attire l’attention sur le fait que les Cookies utilisés par ce site sont liés au service Google Analytics V4, outil de mesure et d’analyse d’audience.
Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est informé que des fichiers Cookies provenant de tiers peuvent être enregistrés.
Par ailleurs, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant aux utilisateurs de partager leur activité sur le Site. Des Cookies de ces réseaux sociaux peuvent donc être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque celui-ci utilise ces fonctionnalités.
L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et conditions générales d’utilisation qui peuvent différer du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de confidentialité et conditions générales d’utilisation de ces sites.
Article 8 – Sécurité des données personnelles
Conformément à notre politique de protection des données personnelles, LyREC a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles contre d’éventuels incidents de sécurité pouvant entraîner :
- Violation de la confidentialité : divulgation non autorisée ou accidentelle de données personnelles ou accès non autorisé ou accidentel à des données personnelles
- Atteinte à l’intégrité : altération non autorisée ou accidentelle des données personnelles
- Rupture de disponibilité : perte d’accès ou destruction accidentelle ou non autorisée de données personnelles.
LyREC dispose d’une procédure opérationnelle standard pour gérer ces types possibles de violations de données personnelles.